La référence en hépatite C au Québec depuis 2003

Le Comité conjoint a pour mandat de mettre en œuvre la Convention de règlement relatif à l’Hépatite C 1986-1990 (« Règlement ») et de superviser l’administration courante des demandes.

transfusionTous les trois ans, nous réévaluons également le caractère suffisant du point de vue financier du Fonds en fiducie pour nous assurer que ce dernier est suffisant pour satisfaire aux réclamations actuelles et futures des Membres du groupe et des Membres de la famille. Vous êtes invités à vous prononcer sur la manière dont un excédent financier devrait être utilisé, tous les renseignements dans le document en lien.

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