La référence en hépatite C au Québec depuis 2003

(Publié le 2 septembre 2020 dans Filter magazine par Erika Dupuis et Kira London-Nadeau. Traduction libre de l’anglais par le CAPAHC.)

Après des décennies de faire campagne là-dessus, la décriminalisation de toutes les drogues pour usage personnel au Canada semble être à portée de main.

Le 17 août, des lignes directrices envoyées par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a demandé aux procureur·e·s de viser des sanctions non-criminelles pour la possession simple de drogues. Ils dénotent sobrement :
« Des sanctions criminelles, comme réponse principale, ont une efficacité limitée comme (i) effet dissuasif général ou spécifique et (ii) comme moyen d’adresser une préoccupation pour la sécurité publique lorsqu’on considère les effets dommageables d’un dossier criminel et de courtes périodes d’incarcération. »

Une augmentation tragique des morts de surdoses durant la pandémie, particulièrement en Colombie-Britannique et en Ontario – ainsi que des appels grandissants, dans les manifestations pour plus de justice raciale, de prioriser la santé et les droits humains par rapport à la criminalisation – ne peut plus être ignorée.

Photo de la Chambre des communes par Matthew Bonn

La décriminalisation est une idée audacieuse – visiblement trop progressiste pour le Parti libéral du Canada, qui dirige un gouvernement minoritaire qui y reste opposé. Mais nous approchons rapidement d’un point de bascule.

L’annonce du SPPC a été louangée dans les médias comme une étape essentielle vers la décriminalisation. Mais des expert·e·s et militant·e·s sont prudent·e·s par rapport aux limites des directives. Sandra Ka Hon Chu, directrice recherche et plaidoyer pour le Réseau juridique canadien VIH/sida, nous met en garde par rapport au pouvoir discrétionnaire que la police et les procureur·e·s auront toujours. Parlant à Filter, elle nous encourage à poser des questions cruciales :
« Est-ce que la police va continuer à surveiller, harceler et accuser les gens ? » a-t-elle demandé. « Est-ce qu’il y aura toujours une obligation d’accuser et poursuivre les personnes qui sont “en possession en proximité d’enfants” ou qui ont un “statut d’autorité sur un enfant” qui cible de manière disproportionnée les femmes utilisant des drogues ? Ou allons-nous voir l’obligation de continuer de poursuivre des accusations contre des personnes en détention retomber essentiellement sur des personnes autochtones ou noires, grossièrement surreprésentées dans notre système carcéral et disproportionnellement marginalisées par des lois anti-drogues répressives ? »

Malgré ces réserves importantes – et le fait que les lignes directrices suggèrent toujours des pénalités civiles, comme des amendes, pour possession simple – cette annonce sans précédent évoque fortement cette question urgente : Est-ce que la pleine décriminalisation est politiquement viable au Canada ?

Le SPPC est la dernière de plusieurs institutions, y étant historiquement opposé, à reconnaître la futilité de criminaliser l’utilisation de drogues ces derniers mois. Cela inclut l’Association canadienne des chefs de police – l’autre des deux principales professions basées sur la criminalisation des gens – et certains grands médias.

Ces développements suivent plusieurs années de changements sur ce terrain. Depuis 2017, des agences et autorités de santé publique, un éventail de groupes locaux, provinciaux et nationaux, ont tous pris une forte position en faveur de la décriminalisation et de traiter l’utilisation de substances comme une question de santé et de droits humains.

L’appui politique parmi certains acteur·trice·s est évident depuis un certain temps. Mais il en faut plus – et il continuera d’y en avoir de plus en plus alors que le public demande davantage une culture du soin que de punition violente et inefficace.

Le mouvement pour la décriminalisation a été propulsé par de nouvelles compréhensions collectives du racisme, des échecs coûteux et mortels du système de justice criminelle. Alors que les appels pour le définancement ou l’abolition de la police augmentent, c’est inévitable que la police doive ultimement reculer sur la guerre aux drogues. C’est seulement une question de comment.

Par les débats actuels sur la police, la société est finalement arrivée à réaliser que l’approche dure du système de droit criminel était inefficace et construite sur des idéologies racistes et coloniales – et que nous pouvons imaginer de meilleures alternatives. Il y a clairement un appétit pour ce changement, avec 51% des Canadien·ne·s sondé·e·s en juillet en faveur de définancer la police – une forte augmentation. Les groupes d’âges les plus jeunes étant les plus enthousiastes.

Un changement similaire dans l’opinion publique au Canada a précédé la légalisation du cannabis. En 2004, l’appui à la légalisation était aussi à 51%. Ça a passé à 66% en 2012, se maintenant à 65% en 2015. Rendu là, après des années de plaidoyer soutenu, la légalisation du cannabis était jugée politiquement viable. Les dirigeant·e·s politiques ont promis la légalisation, et la Loi sur le cannabis est ultimement entrée en vigueur en juin 2018, légalisant le cannabis dans tout le Canada.

C’est probable – bien qu’il ne faille pas le tenir pour acquis – que la décriminalisation de toutes les substances suivra une trajectoire similaire. Des sondages complétés en janvier enregistrent 47% d’appuis. Ce chiffre serait sûrement bien plus élevé maintenant, considérant l’étendue du plaidoyer effectué et le changement culturel des Canadien·e·s autour des forces de l’ordre et de la criminalisation. Lorsque Dre Theresa Tam, administratrice en chef de l’Agence de santé publique du Canada, a affirmé en fin août que le Canada devrait « aller vers une discussion sociétale sur la décriminalisation », cela reflétait bien que cet enjeu est devenu grand public.

Ce changement a été propulsé par la pandémie de la COVID-19, qui a eu un impact tant sur les morts de surdose que de montrer ce que le gouvernement pouvait accomplir rapidement – s’il y a une volonté politique. Le député libéral Nathaniel Erskine-Smith, un militant vocal pour la décriminalisation qui a déjà soumis deux projets de loi privés à cet effet, a décrit cet élan à Filter.

« La crise de la COVID a tant aggravé le nombre de décès tragiques reliés aux opioïdes que montré que les gouvernements peuvent agir vite à une crise de santé publique », dit-il. « Nous devons avoir le même sérieux avec la crise des opioïdes que celle que nous avons eu pour notre réponse à la COVID. »

Historiquement, le sérieux a manqué. Des rapports datant de 1970 ont recommandé la décriminalisation, pourtant ils ont été tablettés et ignorés. Pourtant le contexte actuel est mûr pour que les gouvernements brisent cette habitude.

Bien que des termes comme « décriminalisation » et « racisme systémique » apparaissent de plus en plus dans le vocabulaire de figures publiques, il ne faut pas sous-estimer l’impact des arguments économiques sur l’establishment politique. Le coût énorme et les pertes de revenus encourus par la pandémie ne peuvent que nous inviter à faire un examen minutieux des milliards de dollars en fonds publics que le Canada dépense actuellement pour l’application de lois anti-drogues.

Tout compte fait, bien que les lignes directrices du SPPC ne représentent pas une réelle décriminalisation, il semble que nous en soyons plus proches que nous ne l’avons jamais été.

Chu (du Réseau juridique canadien VIH/sida) était l’une des organisatrices d’une lettre récente appelant à une décriminalisation fédérale, qui a été signée par plusieurs organisations canadiennes reconnues. Elle peut ne pas être convaincue que ce changement de politique soit inévitable, mais note que les « politicien·ne·s fédéraux ne disent plus “pas maintenant”. » « Bien qu’illes n’ont toujours pas pris d’engagements vers la décriminalisation, » qu’elle note, « illes n’y ont aussi pas fermé la porte, surtout après que le rapport de l’Association des chefs de polices a été dévoilé. »

Malgré cette vague d’appuis, le gouvernement fédéral canadien maintient toujours sa position sur la décriminalisation. Un représentant de Santé Canada a réitéré la position gouvernementale, disant à Filter que : « La santé et sécurité des Canadien·ne·s est la priorité du gouvernement du Canada et Santé Canada est pleinement engagé à adresser le problème de l’utilisation de substances comme un enjeu de santé publique » mais que « le gouvernement n’envisage pas la décriminalisation ou la légalisation des drogues illégales à ce stade-ci ».

Cette ligne contradictoire a été maintenue depuis un certain temps. En janvier, la ministre de la Santé fédérale Patty Hadju a parlé de la décriminalisation comme étant « prématurée… jusqu’à ce que nous arrivions à un stade où il y aurait un appui complet… » Le premier ministre Justin Trudeau a aussi dit de la décriminalisation que « ce n’est pas la solution à la crise des opioïdes et on doit donner une chance aux autres solutions.»

Cette position a cependant montré des signes d’effritements. En juillet, la ministre fédérale de la Santé, celui de la Justice et le Procureur Général ont noté qu’illes « saluaient l’appel… à décriminaliser la possession simple de drogues », citant le communiqué de l’Association des chefs de polices.

Erskine-Smith (député libéral) trouve cela positif, mais pas concluant. « Je ne crois pas qu’une décriminalisation soit imminente, » dit-il à Filter. « Mais je crois que la conversation progresse rapidement et que ce n’est qu’une question de temps. »

Erskine-Smith est particulièrement conscient d’un possible blocage : la stigmatisation des personnes qui utilisent des drogues reste politiquement viable. « Toute personne qui a réfléchi sérieusement à propos de l’enjeu de la prohibition arrive à la conclusion que c’est une politique inefficace et que nous avons besoin d’une nouvelle approche basée sur les faits. » dit-il.

Mais il a reconnu que les décisions politiques, trop souvent, ne sont pas guidées par les faits. « Le seul réel opposant à la décriminalisation est la peur irrationnelle des personnes utilisant des drogues et la volonté de certains politiciens et commentateurs de jouer avec ces peurs et la désinformation. »

La désinformation et la mauvaise compréhension continueront de servir d’outils pour les « opposant·e·s » de la décriminalisation, dit Chu (du Réseau juridique canadien VIH/sida), comme le sera « la stigmatisation contre les personnes utilisant des drogues. »

Malgré cette stratégie vieille comme le monde, le Canada a fait des avancées considérables vers des approvisionnements plus sécuritaires de drogues, particulièrement durant la pandémie. Ces victoires, qui sont reliées bien que distinctes à la décriminalisation, sont aussi cruciales, insiste Chu.

« La décriminalisation n’est pas la panacée contre tous les dommages des politiques répressives anti-drogues, » dit-elle. Mais « c’est une étape importante pour que l’État reconnaisse que les personnes utilisant des drogues ne devraient pas être traitées comme des criminelles et pour enlever un outil de répression policière, dirigé de manière disproportionnée contre les communautés noires et autochtones. »

Les deux événements dominants d’une année qui ne sera jamais oubliée – la pandémie et notre éveil par rapport à la justice raciale – ont respectivement montré que le gouvernement peut bouger vite et que les gens n’accepteront plus des paroles vides sur le changement.

Pour les politiques en matière de drogues, ça veut dire ne plus tabletter de rapports ou avoir une approche axée sur la santé seulement « du bout des lèvres ». Ça veut dire la décriminalisation – la vraie décriminalisation. Pour une société qui a déjà l’expérience de tellement de douleur inutile, la question n’est pas si ça va arriver, mais quand.