La référence en hépatite C au Québec depuis 2003

Les victimes du sang contaminé par le virus de l’hépatite C auront droit à une indemnisation plus généreuse provenant d’un excédent de plus de 206 millions de dollars du Fonds en fiducie.

Dans un jugement rendu le 15 août dernier, le gouvernement fédéral a échoué dans sa tentative de récupérer les sommes visées par le litige.

Une bonne victoire

«C’est une bonne victoire pour les victimes. C’était notre demande que les montants soient redistribués aux victimes», a affirmé François Laroche, président de la Société canadienne de l’hémophilie, section Québec.

À la suite d’une contamination généralisée du sang et des produits sanguins par le virus de l’hépatite C à la fin des années 1980, un règlement des recours collectifs a été approuvé par les tribunaux de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec en 1999. Le règlement a créé un fonds totalisant au maximum 1,18 milliard de dollars. Le fonds a été bien géré par des professionnels indépendants. Le gouvernement fédéral s’opposait à toute remise estimant que le capital excédentaire devait lui revenir puisqu’il s’agit de deniers publics. Les audiences ont eu lieu à Toronto en juin 2016.

JEAN-FRANÇOIS RACINE

 

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